Qu'est-ce que le logement intermédiaire ?

Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.  

Des constructions au plus près des bassins d’emploi

Les zones éligibles au régime du logement intermédiaire sont les zones les plus tendues :

  • zone A bis (Paris et communes limitrophes) ;
  • zone A (première couronne, Côte d’Azur et frontière suisse, Lyon, Marseille, Lille et Montpellier) ;
  • zone B1 (métropoles régionales).

Les communes concernées représentent 26 % de la population et 40 % de la croissance démographique attendue d’ici 2020.

Connaître le zonage de votre commune

Des plafonds de ressources supérieurs à ceux du logement social

Plafonds de ressources en secteur locatif intermédiaire (revenu fiscal de référence n-2)

Composition du foyer locataire

Zone A BisZone A Zone B1Zone B2
Personne seule38 236 €38 236  €31 165 €28 049 €
Couple57 146 €57 164 €41 618 €37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge74 912 €68 693 €50 049 €45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 439 €82 282 €60 420 €54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge  106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge119 745 €109 613 €80 103 €72 093 €
Majoration pour personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+ 13 341 €+12 213 €+8 936 €+ 8 041 €

Les conditions de ressources sont appréciées à la date de signature du bail.

Des montants de loyers inférieurs au marché

Les loyers sont  plafonnés et fixés réglementairement en fonction des zones d’implantation du logement. Ils sont en moyenne inférieurs de 10 % à 15 % aux loyers de marché.

Plafonds de loyers Duflot au m² / zoneZone A BisZone AZone B1 Zone B2 (sur agrément)
Loyer brut16,83 €12,50 €10,07 €8,75 €

NB : les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont des plafonds. Les loyers peuvent être fixés plus bas en fonction du marché local.

Vivelli, les logements intermédiaires de CDC Habitat

Les logements intermédiaires de CDC Habitat sont commercialisés sous la marque Vivelli. Ils bénéficient de prestations aux meilleurs standards, comparables aux programmes destinés à l’accession à la propriété :

  • bâtiments neufs aux performances énergétiques équivalentes ou supérieures à la norme RT 2012 et au niveau du futur label HPE ;
  • certifications Qualitel/Habitat&Environnement, NF Logement …soit une garantie de confort acoustique et énergétique et d’accessibilité ;
  • parquet, carrelage, volets électriques, individualisation des comptages… Les logements à développer bénéficieront d’un niveau de prestations. 

Les résidences seront gérées selon les normes professionnelles de CDC Habitat et entretenues conformément aux standards les plus exigeants.